La Banque Centrale marocaine étudie depuis 2019 l’opportunité de mettre en place des structures de défaisance dites « bad banks » comme solution à l’accroissement des créances douteuses des Institutions Financières. Ce projet a été accéléré en raison des conséquences économiques désastreuses de la pandémie Covid19 qui est venue augmenter les risques de faillite des entreprises et fragiliser le système bancaire qui les a soutenues.
C’est une occasion de s’arrêter sur la question de la notion juridique de la cession de dettes que le droit positif ignore en tant que régime autonome et d’explorer les dispositions et limites du Droit Positif marocain dans ce domaine