La procédure de sauvegarde deux ans après : vers un chapter XI à la marocaine ?

Tous les analystes prédisent que la pandémie économique dûe à la crise Covid 19 ne manquera pas d’entraîner un nombre de défaillances d’entreprises jamais atteint.

Une occasion de s’interroger sur la pertinence et la solidité du dispositif légal marocain de traitement des difficultés d’entreprises et plus précisément de la procédure de sauvegarde adoptée il y a tout juste deux ans.

Cette étude a été menée au regard d’éléments de droit comparé et de l’analyse des premières décisions jurisprudentielles rendues en la matière.

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